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Barème et retrait de points sur le permis de conduire

Les infractions qui entraînent un retrait de points sont prévues par le Code de la route. Celui-ci précise le nombre de points pouvant être retirés en lien avec l’infraction commise.
Il en va de même avec les stages permettant de récupérer des points. La loi prévoit que l’on puisse récupérer jusqu’à 4 points par stage. Si le solde de points restants sur le permis de conduire le permet. Ainsi, si votre permis est doté de 9 points, vous ne pourrez en récupérer que 3. La capitalisation des points du permis de conduire n’est pas possible.
Le mécanisme de retrait de points est totalement automatisé. Aucune mesure ne permet d’adapter le nombre de points retirés en fonction de la situation du contrevenant. Le barème est donc impartial. Seul un juge peut éviter une perte de points en prononçant une dispense de peine au conducteur.
Enfin, pour perdre des points, sachez qu’il est nécessaire d’être le conducteur d’un véhicule nécessitant un permis de conduire.

 

 

Infractions entraînant le retrait d’1 point

Infractions entraînant le retrait de 2 points

Infractions entraînant le retrait de 3 points

Infractions entraînant le retrait de 4 points

Infractions entraînant le retrait de 6 points