1 . Combien de points sont retirés en France ?
Selon l’ONISR, en 2021 :
Nombre de points retirés : 14,6 millions (dont 65 % par contrôle automatisé)
Nombre de permis invalidés : 74 902 (seule 219 personnes ont eu le permis invalidé pour avoir perdu successivement que des 1 point).
Et voici ci-dessous la répartition de points retirés par famille :
Nous pouvons également noter une augmentation de + 17 % des délits de fuite après un accident. Une augmentation de 31 % des délits de conduite sous usage de stupéfiants. Et d’une augmentation globale de 15 % des délits commis entre 2020 et 2021.
En fonction de l’infraction commise, elle sera dite « définitive » (c’est-à-dire quand les points seront retirés) en fonction de l’une de ses 4 dates :
Cela n’est valable que pour les contraventions des 4 premières classes
Dans le cas uniquement où vous ne payez pas l’amende forfaitaire
Concernant les délits et les contraventions de classe 5
Proposée par le procureur de la république ou son délégué
A partir du moment où vous commentez une contravention amenant une amende forfaitaire, il faut bien séparer plusieurs étapes :
Si vous êtes dans cette situation, la date du retrait de points correspond à la date du jugement dit « définitif ». Ce n’est pas à la date du début de la suspension.
Nous le rappelons, la composition pénale est une alternative aux poursuites judiciaires. C’est donc le procureur de la république ou son délégué qui vous relate vos sanctions et celles-ci peuvent être acceptées ou refusées.
L’infraction devient « définitive » (donc perte de points) lorsque toutes les sanctions sont exécutées.
Vous avez 3 façons de vous informer sur la perte de vos points :
Très mauvaise idée : Pour la plupart des conducteurs, garder son permis valide est primordial.
Ainsi, ne pas connaître son solde peut être risqué selon le nombre d’infractions commises.
Nous le rappelons : l’édition d’un relevé de points ou consulter son solde, n’a aucune incidence négative. Cela ne peut pas se retourner contre vous.
A propos des contrôles automatisés, dits radars automatiques :
Une étude comparative par type de véhicule en fonction des niveaux d’excès de vitesses nous indique des vitesses plus élevées chez les conducteurs de deux roues motorisées que chez les conducteurs de voiture.
A propos des contrôles préventifs d’alcoolémie ou stupéfiants :
Il en existe deux types, ceux effectués de manière préventive et à l’initiative des forces de l’ordre. Et ceux obligatoires, dès lors que les conducteurs commentent certaines infractions au code de la route.
Sur l’ensemble des contrôles, le taux de tests positifs s’établit à 3% est ce chiffre est stable depuis 2020.
Par contre, les tests d’alcoolémie obligatoirement effectués suite à un accident de la route connaît un taux de positivité de 9.4 % en 2021. Plus spécifiquement, pour les cas d’accidents mortels, les contrôles effectués par la Police Nationale, ont un taux de positivité de 14.5 %, ce chiffre est en augmentation de 2020.
A titre de comparaison, le taux de positivité des tests de stupéfiant s’établit à 17 % de manière générale (12 % dans le cas des accidents mortels).
Concernant la répartition des infractions selon le nombre de points retirés :
En 2021, 25 907 stages ont été organisés sur l’ensemble du territoire, et ont profité à 360 198 stagiaires. Dont 24 029 stagiaires qui effectuait un stage dans le cadre d’alternatives aux poursuites judiciaires ou en composition pénale (dits « justice »).
78.3 % des conducteurs ont aujourd’hui leurs 12 points.
82.9 % disposent de 11 ou 12 points. Ce qui est un bilan très positif sur l’ensemble de la population française.
Parmi les conducteurs présumés responsable d’accident mortel (données 2021) seuls 50.5 % ont 12 points sur leur permis au jour de l’accident, et 21.9 % ont moins de 7 points.