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Conduite sans permis

Différents cas de figure

La conduite sans permis est une expression vague qui peut désigner plusieurs choses.

  1. Conduire avec un permis invalide ou un solde de points nul
  2. Conduire malgré une suspension ou une rétention du permis de conduire
  3. Conduire malgré une annulation du permis de conduire
  4. Conduire en n’ayant jamais passé le permis
  5. Conduire sans être titulaire de la catégorie du permis de conduire requise
  6. Conduire avec un permis étranger non reconnu
  7. Conduire avec un permis faux ou falsifié

Différentes sanctions

À chacun de ces cas s’appliquent des sanctions spécifiques.

Dans le cinquième cas cité, les peines vont jusqu’à 15 000 € damende.

Dans toutes ces situations, les assurances qui auraient pu être souscrites ne seront pas valides.

Vous pourrez donc être sanctionné également pour conduite sans assurance. Ce délit vous amènera devant un juge, et pourra entraîner jusqu’à 3750 € d’amende, la suspension du permis, et la confiscation du véhicule avec lequel le délit a été commis.

Gardez à l’esprit, que pour conserver vos droits auprès de votre assurance automobile, vous devez être en possession de votre droit de conduire. Dans tous les contrats rédigés par les assureurs, les garanties sont exclues lorsqu’un conducteur impliqué conduisait sans permis. Cela s’applique également à tous ceux qui conduisent des deux-roues sans être titulaire d’un permis AM ou d’un BSR, ou que l’engin ne correspond plus à la catégorie de permis en leur possession.

Une solution

Pour que vous ne vous retrouviez pas dans l’une de ces situations, n’attendez pas le dernier moment pour effectuer un stage de récupération de points !

Si vous craignez d’être dans l’une de ces situations, commencez par demander à votre préfecture un relevé d’information intégral. Et en fonction de ce que vous y lirez, inscrivez-vous à un stage. Ce stage vous permettra de récupérer jusqu’à 4 points en deux jours. Les points vous seront attribués (date de valeur) le lendemain du stage.