L’invalidation du permis, c’est quand le conducteur perd tous ses points. Il reçoit une notification par courrier, il s’agit de la lettre 48SI. L’interdiction de conduire va alors s’appliquer à toutes les catégories de permis dont le conducteur est titulaire.
C’est le ministère de l’Intérieur qui fabrique et envoie la lettre 48SI. Celle-ci est envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de refus de votre part de restituer votre permis de conduire, vous encourez 2 ans de prison et 4500 € d’amende.
L’interdiction de conduire qui découle de l’invalidation de votre permis de conduire et en général de 6 mois mais peut être portée à un an dans certains cas. Un recours devant un tribunal administratif est possible à condition que vous ne dépassiez pas un délai de 60 jours.
Si malgré tout, vous vous retrouvez dans l’obligation de repasser le permis de conduire, il faudra effectuer un test psychotechnique auprès d’un professionnel agréé, puis (dans les six mois) une visite médicale auprès d’un médecin agréé par la préfecture ou devant une commission médicale préfectorale s’il y a une référence à l’alcool ou aux stupéfiants dans vos antécédents.
Vous disposez d’un délai de 9 mois pour effectuer ces démarches, à partir de la fin du délai d’invalidation mentionné dans votre lettre 48SI. Si vous effectuez toutes ces formalités en temps et en heure, vous n’aurez besoin de passer que l’examen du code de la route (ETG) pour vous voir attribuer à nouveau un permis de conduire valide.
Si vous étiez en période probatoire au moment de l’invalidation, vous devrez passer l’ensemble des examens théoriques et pratiques pour retrouver le droit de conduire.
Le cas du permis moto est un peu particulier ! Si vous n’avez que le code à refaire, vous vous verrez attribuer un permis moto de la catégorie A2. Et vous serez donc soumis aux limitations de puissance en vigueur de cette catégorie de permis. Si vous souhaitez ensuite pouvoir conduire toutes les motos du marché, il vous faudra effectuer une formation complémentaire de 7 heures. Cette formation est accessible après 2 ans de permis A2.
Mieux vaut donc ne pas en arriver là et mettre en place tous les éléments qui vous permettront de continuer de conduire et de vous déplacer et en sérénité.
À noter : tant que vous n’avez pas reçu la lettre 48SI, vous pouvez encore effectuer un stage de récupération de points vous permettant de récupérer 4 points, à condition de ne pas avoir déjà fait un stage de ce type dans les 366 derniers jours !
Si vous effectuez le stage après la réception du courrier recommandé, celui-ci ne pourra pas être validé et la récupération des points ne sera pas possible.
Vous êtes tenté(e) de conduire malgré une invalidation du permis de conduire ? Mauvaise idée ! Sachez que cette action est passible de 2 ans de prison et 4500 € d’amende. De plus, cela revient à conduire sans permis et donc sans assurance.